Aménagement du territoire et environnement : mesurer des « effets » et évaluer des « impacts »

Nous venons de discuter très théoriquement des relations entre l’économie et l’environnement, balayons à présent quelques-unes de leurs applications les plus quotidiennes.

 

Cadre légal

Parmi les obligations légales liées au respect de l’environnement, certains travaux et projets d’aménagement sont soumis à la procédure d’étude d’impact.

Les principes généraux et la finalité d’une telle étude sont définis par l’article L122-1 du code de l’environnement : « Les études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d’impact permettant d’en apprécier les conséquences. » 

Le contenu de l’étude est quant à lui défini au niveau de l’article R122-3 (décret en conseil d’Etat) : « Le contenu de l’étude d’impact doit être en relation avec l’importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l’environnement. » 

L’étude d’impact présente ainsi successivement :

1º) Une analyse de l’état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, affectés par les aménagements ou ouvrages ;

2º) Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l’eau, l’air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l’hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ;

3º) Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d’environnement, parmi les partis envisagés qui font l’objet d’une description, le projet présenté a été retenu ;

4º) Les mesures envisagées par le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement et la santé, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ;

5º) Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation.

Mesurer des effets

Toute étude d’impact doit donc présenter une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement.

Il existe une multitude d’effets possibles, comme le montre le tableau suivant. Chaque type d’effet se distingue d’un autre tout d’abord selon des critères de distance et de temporalité, par suite, en ce qui concerne ses conséquences possibles sur les écosystèmes. Par ailleurs tout effet peut plus ou moins se combiner à un autre de sorte à créer de nouvelles puissances impactantes.

Enfin ni la nature, ni l’intensité d’un effet ne détermine à elle seule la puissance de son impact. Celle-ci dépend de la sensibilité du milieu affecté par tel où tel effet. En d’autre termes les effets sont absolus, les impacts sont relatifs.

Source : « L’étude d’impact sur l’environnement » – Patrick Michel -  BCEOM – Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement – 2001

On pourrait se demander à raison se que peut bien signifier le terme de milieu. Nous savons que tout organisme est en relation avec son milieu par un complexe d’échanges qui contribuent à maintenir des équilibres dynamiques. Ainsi le milieu influence toute forme de vie sous un principe d’action-réaction permanent. Cependant la notion de milieu ne constitue pas un tout homogène ou une unité fonctionnelle autonome comme celle d’écosystème pourrait l’être. En effet le milieu se compose de nombreux éléments hétérogènes regroupant milieu physique, biologique, cadre de vie humain… L’utilité de cette notion floue réside cependant dans le fait qu’il est possible de classer/découper ces différents éléments sous la forme de thèmes environnementaux, et de constituer ainsi la grille de lecture classique largement utilisée dans l’ensemble des  études.

 

Ainsi, et d’un point de vue pratique, il est d’usage de classer les différents milieux en commençant par l’environnement physique, lequel détermine (faussement de manière causale) les caractéristiques de l’environnement biologique. Ces deux éléments forment alors l’environnement naturel au sens large.  Les différents éléments du milieu humain sont quant à eux agencés sous le thème générique et fourre-tout de « vie quotidienne » ou de « cadre de vie ».

Dès lors, la liaison entre milieu humain et milieu naturel s’effectue sous la forme des atouts et faiblesse (thématiques des « ressources naturelles ») et  des opportunités et menaces (thématiques des « pollutions et nuisance») affectant le milieu naturel. Deux types de grille de lecture (découpage type) sont présentés ci dessous.

Source: DIREN Bretagne

 

Source: DIREN Limousin

 

Périmètre d’étude 

Dans le cadre d’un projet ponctuel, évaluer les effets nécessite la détermination d’un périmètre d’étude, c’est-à-dire d’une zone d’influence en charge de délimiter l’étendue des effets prévisibles. Le tableau ci-dessous propose une typologie des zones d’influence applicable à certains projets d’aménagement courant.

Source : « L’étude d’impact sur l’environnement » – Patrick Michel -  BCEOM – Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement – 2001

Evaluer les impacts

Nous avons vu que l’impact d’un effet correspond aux effets de cet effet sur un environnement donné (humain, naturel…). Le tableau suivant décrit quelques unes des méthodes d’évaluation des impacts utilisées dans les analyses économiques de type coûts/avantages qui accompagnent l’étude de faisabilité d’un projet. On retrouve ici le lien entre économie et environnement tel que nous avons tenté de le décrire à l’occasion des deux notes précédentes.

Source : « L’étude d’impact sur l’environnement » – Patrick Michel -  BCEOM – Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement – 2001