Comment gérer H20 ?

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Au moment de discuter de l’évolution des statuts de la poste, posons-nous cette question : la gestion publique a-t-elle vocation à monopoliser l’ensemble des services publics à caractère industriel et commercial et/ou de solidarité ? Si oui, pourquoi ?
Afin d’alimenter la discussion, jetons un coup d’œil à l’organisation du service public de l’eau en France. Dans un premier temps à travers les principaux résultats de « Les services publics de l’eau en 2004 – Volet eau potable  », une étude de l’IFEN en date d’octobre 2007.
Tendances, organisation du service, performances et risques, évolution des prix, hétérogénéité spatiale, etc.

Organisation du service …

Rappelons qu’en France, c’est à la municipalité que revient le choix du type d’organisation et du mode de gestion du service de l’eau sur son territoire. Plus de 70% des communes étant regroupées en 2004 au sein de structures intercommunales, l’alimentation en eau potable est ainsi un domaine qui s’exerce essentiellement dans le cadre d’un regroupement de communes, que ce soit pour la production ou la distribution, ce qui s’explique en grande partie par le coût du service (investissement, fonctionnement et entretien).
L’unité organisationnelle, la commune ou le groupement, est d’abord responsable de la qualité du service, de son bon fonctionnement, de son coût et de l’information de ses usagers. Pars suite, à elle de déterminer si elle assure en propre la gestion du service en régie (gestion publique) ou si elle choisit de la déléguer à une entreprise privée.

Sources d’approvisionnement …

L’eau distribuée est, dans la majorité des communes, d’origine souterraine. Ce sont 30 000 captages qui assurent les prélèvements de la ressource, dont 96% pompent de l’eau souterraine, fournissant ainsi environ les deux tiers de l’eau prélevée pour les besoins de l’eau potable.
Restés stable depuis 2001, les prélèvements pour l’eau potable représentent environ 18 % des prélèvements totaux annuels nécessaires aux besoins divers (ménages, industries, énergie, agriculture).

En 2004, aucun des captages alimentant les unités de distribution de l’eau potable n’avaient reçu de protection règlementaire dans 38 % des communes. Ces 13 800 communes sans protection concentraient alors 20 millions d’habitants, pour des volumes mis en distribution atteignant 1,9 milliard de m3. A signaler que la grande majorité des captages d’eau superficielle (60 %) se retrouvaient dans ces communes.
Néanmoins, toutes les communes ayant mis à jour leurs documents d’urbanisme depuis cette date ont corrigé cela. Ainsi 48 % des points de captages, correspondant à 56 % de la population desservie, bénéficiaient d’une protection réglementaire en 2006.

Du puits au robinet …

Ce sont plus de 15 000 stations de traitement qui assurent la potabilisation de l’eau brute. Beaucoup sont de petite taille et traitent les eaux d’origine souterraine avec des traitements simples. A l’opposé, seulement 2 % de ces stations traitent la moitié des débits d’eau produits, généralement d’origine superficielle, en faisant appel à des systèmes de traitement plus complets.
Les eaux souterraines nécessitent en principe des traitements moins lourds. Un traitement simple (filtration rapide, désinfection) concerne les deux tiers des volumes d’eau d’origine souterraine mis en distribution, mais seulement 3 % des volumes issus de captages d’eau superficielle. En revanche plus de la moitié des volumes d’eau superficielle distribués ont reçu un traitement complet associant traitement physique, chimique poussé, affinage et désinfection.

Après son passage en station de traitement, l’eau est distribuée aux abonnés par l’intermédiaire de 29 200 unités de distribution, UD définies comme étant une partie de réseau physique ayant une même unité organisationnelle, un même gestionnaire et où la qualité de l’eau peut être considérée comme homogène.
L’interconnexion de son réseau de distribution apportant une sécurité supplémentaire, solution de recours en cas de problèmes, les trois quarts des communes, soit 89 % de la population, déclaraient 2004 en avoir un réseau de distribution interconnecté, les communes alimentées par une seule unité de distribution étant plus souvent que les autres dans ce cas.
Le réseau de distribution de l’eau potable français est constitué de 878 000 km de conduites de transfert qui partent des réservoirs vers les 23 millions d’abonnés.
Pour satisfaire la demande à tout moment et gérer les pointes de consommation, 51 000 réservoirs d’une capacité de 22,8 millions de m3 sont répartis le long du réseau et le maintien sous pression de l’eau dans le réseau est assuré par environ 15 500 stations de reprise ou de surpresseurs.
Le raccordement des abonnés au réseau de distribution est assuré par 22 millions de branchements, un chiffre en accroissement de 9 % par rapport à 2001.
La longueur des conduites par abonné est en moyenne de 38 mètres, variant de 76 mètres dans les communes les plus petites à 15 mètres dans les villes de plus de 50 000 habitants.

Performance et évolution des prix …

En 2004, moins de 1 % de la population, 165 900 logements, n’était pas desservie en eau potable par le réseau public, le plus souvent pour des raisons techniques liées à la topographie des lieux qui ne permettent pas un raccordement à un coût acceptable.
Sur les 6 milliards de m3 prélevés pour l’alimentation en eau potable, 4,4 milliards sont consommés. Parmi le 1,6 milliard restant, les fuites sont estimées à 21 % des volumes mis en distribution, un chiffre en diminution par rapport à 2001. La perte d’eau moyenne en 2004 s’établit à 5,2 m3/jour/km, hors branchements. Elle est inférieure à 3 m3 dans les communes de moins de 1 000 habitants et croît jusqu’à 17 m3 dans les villes de plus de 50 000 habitants. Des indices inférieurs à 3 en zone rurale, inférieurs à 7 en zone intermédiaire et inférieurs à 20 en zone urbaine sont cependant considérés comme corrects.

Le coût moyen du m3 d’eau pour une consommation annuelle de 120 m3, dans les communes disposant d’une collecte des eaux usées, s’est élevé à 3 euros en 2004. La partie relative à l’eau potable a connu une augmentation de 2,4 % entre 2001 et 2004, celle relative à l’assainissement collectif de 2,6 % par an. Sur la même période, l’évolution générale des prix est de 2,0 %.
Le tarif moyen du m3 s’établit quant à lui à 1,62 euro en zone assainissement autonome. En zone d’assainissement collectif, le tarif moyen au m3 de l’eau potable, redevances associées comprises, est de 1,46 euro avec une partie assainissement qui, avec la redevance pollution, s’élève à 1,55 euro. Dans 5 % des communes, le tarif global au m3 pour une consommation annuelle de 120 m3 revient à moins d’un euro tandis qu’il dépasse les 4,40 euros le m3 dans les 5 % plus chères.
L’abonnement total au service s’élève en moyenne à 56 euros par an, un chiffre très variable selon les départements. La part fixe relative à la seule partie eau potable s’élève en moyenne à 40,57 euros et représente le coût, hors redevances, d’une consommation de 39 m3 d’eau potable.

Synthèse d’étape …

Variabilité des prix fonction de la variabilité des contextes institutionnels, des conditions d’approvisionnement et des formes urbaines. Tendance à la hausse des prix fonction de la dégradation à moyen terme de la ressource, de la découverte de nouveaux polluants, et donc de l’augmentation des coûts de traitement (potabilisation en entrée et dépollution en sortie).
Il semblerait bien que, comme bien souvent en matière d’environnement, nous nous retrouvions à devoir contextualiser chaque situation, et que le plus important soit bien de s’assurer de la bonne information/sensibilisation/formation des décisionnaires publics.

Principaux facteurs de variabilité des coûts

A ce stade, compte-tenu des enjeux, de l’ampleur du réseau et des équipements associés, des enjeux technologiques, de la hausse des coûts née de la dégradation quantitative et/ou quantitative de la ressource, il est donc bien difficile de conclure que le service public de l’eau se doive d’être assuré directement et dans tous les cas par une gestion publique. Non plus que les operateurs privés de ce secteur puissent réellement se trouver dans une position de capture de rente publique (en France).
Néamoins nous manque pour l’heure d’une évaluation comparée des prix, des performances du service de l’eau et de la qualité des eaux distribuée selon que le service soit assuré en régie ou délégué à un operateur privé. Des informations qu’il est malheureusement assez difficile de se procurer.

Concernant la qualité des eaux distribuées, rappelons que la Cour de justice de l’Union européenne avait condamné le jeudi 31 janvier 2008 la France pour violation des règles de qualité de l’eau potable polluée par les nitrates et les pesticides dans les départements de la Vendée, des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime, une  procédure est initiée à propos de la qualité des eaux en Bretagne.

Par ailleurs, selon une étude de la DRESS, la proportion de la population alimentée par de l’eau non conforme au cours de l’année pour les paramètres microbiologiques a diminué de 3,9% entre 2000 (8,8 %) et 2006 (4,4%). S’agissant des pesticides, la population alimentée par une eau au moins une fois non conforme était de 9% en 2003 contre 5,14 % en 2006. Cette même année, des concentrations élevées et durables en pesticides dans les eaux ont nécessité de restreindre les usages alimentaires de l’eau de la distribution publique pour 111 000 personnes, soit 0,18 % de la population française, principalement réparti dans le bassin parisien et le quart Nord-est.

A titre d’indication sur les prix en fonction du mode de gestion en Bretagne, là où l’exploitation des ressources de surfaces est très largement dominantes, les problèmes de pollution par les nitrates avérés, on notera que la régie communale s’avère moins onéreuse.

Cependant, l’enquêt sur le prix 2006 de l’eau en Bretagne remarque : « En moyenne, le prix de l’eau potable dans les services en régie directe est plus bas que dans les services avec délégation, et le prix des services communaux moindre que dans les services relevant d’un EPCI. Il convient toutefois d’être prudent dans l’interprétation de ce résultat. En effet, d’une part, les écarts de prix moyens selon les modes de gestion sont souvent liés à la complexité des situations techniques : la gestion en EPCI et la gestion en délégation permettent de disposer de moyens et de compétences que les services des communes isolées de taille petite à moyenne ne peuvent pas financer. D’autre part, il convient de tenir compte des dispersions des valeurs de prix à l’intérieur d’un même mode de gestion. »

Source : Observatoire des prix des services d’eau et d’assainissement du bassin Loire-Bretagne – Enquête sur le prix de l’eau en 2006.